Conditions applicables au 1er janvier 2024
ORDRE DE PUBLICITÉ
Commandes et reports
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Toute souscription d’un ordre de publicité destinée à promouvoir une action, les produits ou les services d’un annonceur, personne physique ou morale, est ferme et définitive et implique l’acceptation des conditions ci-après définies.
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L’annulation d’un ordre de publicité ou la demande de report d’insertion ne pourra être acceptée que si elle nous est parvenue par écrit au plus tard 5 semaines avant la date de parution retenue (6 semaines pour les couvertures).
Délais de réservations d’espaces
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Les ordres de publicité doivent, pour être pris en compte dans notre planning de parution, nous parvenir au plus tard trois semaines avant la date de parution retenue.
Réclamations
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Toute réclamation doit, sous peine de déchéance, être notifiée par écrit dans les huit jours suivant la parution, étant par avance expressément convenu que la mauvaise exécution, prouvée techniquement, d’une ou plusieurs insertions, ne pourra que donner lieu à une repasse, sans dispenser par ailleurs l’annonceur du paiement des annonces parues ; hormis cette hypothèse, toute contestation sera, de convention expresse, de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand.
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La responsabilité de Foutrement Large Éditions ne saurait être engagée si, pour des raisons assimilées à un cas de force majeure, Foutrement Large Éditions se trouvait dans l’impossibilité d’imprimer, de publier ou de diffuser tout ou partie de la publication.
TARIFS ET RÈGLEMENT
Tarifs
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Les tarifs publicitaires des publications de Foutrement Large Éditions sont intangibles. Des formules personnalisées peuvent cependant s’appliquer aux annonceurs répondant le plus rapidement à notre offre publicitaire, à ceux souhaitant être présents dans plusieurs pages et un format quart de page à tarif unique est dédié en exclusivité aux artisans du cycle, cafés-vélos, associations et autres acteurs locaux.
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Nous nous réservons le droit de modifier les conditions du tarif en vigueur, y compris pour les ordres en cours dès lors qu’il y a eu demande de report d’insertion dans les délais, sous réserve d’un préavis de soixante jours.
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Pour tout nouvel annonceur, nouveau mandataire et pour tout client n’ayant pas respecté plusieurs échéances de paiement, le règlement sera demandé à la prise de commande.
Règlement
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Les factures émises sont payables net d’escompte à réception de facture sauf accord explicite, sous réserve de présenter des garanties de paiement qui devront recevoir notre agrément préalable. En cas de règlement par traite, celle-ci devra nous être retournée et domiciliée dans un délai maximum de huit jours. À défaut, le règlement devra obligatoirement intervenir par chèque.
Impayés et retards de paiement
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Sauf report sollicité à temps et accordé par Foutrement Large Éditions, le défaut de paiement à l’échéance fixée entraînera :
– l’exigibilité immédiate de toute somme restant due quel que soit le mode de règlement prévu,
– l’exigibilité à titre de clause pénale d’une indemnité égale à 10% des sommes dues pour tous les ordres passés par l’annonceur concerné, outre les intérêts légaux et frais judiciaires éventuels.
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L’annonceur est dans tous les cas responsable du paiement de l’ordre de publicité aux conditions définies au tarif.
Remises et dégressifs
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Remises : l’octroi de ces remises est subordonné à leur présence sur le tarif de la grille correspondante.
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Remise « Early cyclist » : cette remise est attribuée aux annonceurs répondant sous 7 jours au mailing de proposition commerciale des publications de Foutrement Large Éditions (selon le principe du premier arrivé, premier servi).
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Remise couplage : cette remise est attribuée aux annonceurs passant commande de deux espaces (et plus) de formats identiques dans un ou plusieurs numéros des publications de Foutrement Large Éditions.
Dispositions diverses
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Foutrement Large Éditions se réserve le droit de refuser, sans en indiquer la raison, à tout moment même en cours d’exécution d’ordre, la publicité qu’il estimerait contraire à la bonne présentation de la publication et plus généralement à ses intérêts matériels ou moraux, ou susceptible de provoquer des protestations de ses lecteurs ou de tiers, lui étant seul juge.